IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT
TOUTE UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET

CONSERVEZ-EN UNE COPIE.

SOMMAIRE :

I.       DÉFINITIONS
II.      CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV
III.     MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE
IV.     COMPTE
V.      CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
VI.     DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
VII.    COMMANDES
VIII.   PROGRAMME DE FIDÉLITÉ – CARTE CADEAU
IX.     PRIX
X.   LIVRAISON
XI.     DROIT DE RÉTRACTATION
XII.    GARANTIES
XIII.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XIV.   PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
XV.    AVIS DES CONSOMMATEURS SUR LE SITE
XVI.   FORCE MAJEURE
XVII.  NULLITÉS
XVIII. INDÉPENDANCE DES PARTIES
XIX.   NON-RENONCIATION
XX.    NOTIFICATIONS
XXI.   LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues

ENTRE :

•    L’entreprise Individuelle Cœur de Pirate – Séverine KRAEMER –
SIRET : 527 824 056 00024 dont le siège social est situé 4B rue de la Vignotte
57530 Les Etangs,

Ci-après désignée Le « Vendeur »,

•    Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant accéder au
contenu ou effectuer un achat via le site Internet de l’Entreprise Individuelle Cœur de
Pirate,

Ci-après désignées « Visiteur » ou « Acheteur »
Ci-après Conjointement désignées « Les Parties » sans solidarité entre elles.

PRÉAMBULE

L’entreprise Individuelle Cœur de Pirate, dont le siège social est situé 4B rue de la
Vignotte 57530 Les Etangs, exploite le site
internet https://www.coeurdepirates.com (ci-après le « Site » ).
Le Vendeur a pour activité la commercialisation de boissons alcoolisées, et
notamment de rhum arrangés, par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet
de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services
disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans
le cadre de la vente en ligne des Produits proposés à la vente par le Vendeur à
l’Acheteur.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les
présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site,
ou des conditions générales d’achat de l’Acheteur.
Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou
acheteur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou
d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui
est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son
accès à Internet.
Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le
Site à partir de l’adresse URL : https://www.coeurdepirates.com/cgv/
Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur
avant tout achat d’un Produit sur le Site.
Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Produit sur le
Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en
publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première
publication sur le Site et leur acceptation par l’Acheteur.
Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le
site https://www.coeurdepirates.com n’ont aucune valeur contractuelle.
Les CGV ont été mises à jour 20 avril 2025.

Il est rappelé en tant que de besoin que le site, son contenu et ses services ne
sont accessibles qu’aux personnes majeures selon la loi en vigueur au
moment de l’accès au Site.

I.    DÉFINITIONS

Acheteur : désigne tout visiteur du site créant un compte aux fins d’acquérir un ou
des produits ;
Produit : désigne les rhums arrangés et tous les accessoires proposés à la vente par
le vendeur sur le site ;
Compte : désigne l’espace personnel mis à la disposition de l’acheteur sur le site, lui
permettant d’accéder, après s’être identifié, aux services ;
Contenu : désigne les produits, articles, fiches produits, photographies ou autres
contenus accessibles aux visiteurs ou acheteurs ;
Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne
physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, dans les conditions
définies par les dispositions applicables ;
Services : désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du
contenu sur le site ;
Site : désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles sur le site à
l’adresse suivante https://www.coeurdepirates.com;
Visiteur : désigne tout utilisateur d’internet consultant le site et ayant 18 ans révolus.

II.    CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

1.1 – Application – 

Les CGV sont en langue française et ont vocation à s’appliquer
de façon exclusive entre le Vendeur et tout Visiteur souhaitant accéder au Site et à
son Contenu, ainsi qu’à tout Acheteur.
Il est rappelé en tant que de besoin que le Site, son Contenu et ses Services ne
sont accessibles qu’aux personnes majeures conformément aux lois en
vigueur au moment de la consultation du Site et ou de l’utilisation des
Services.

1.2 –

Tout Visiteur et/ou tout Acheteur adhère sans réserve aux présentes CGV par
la consultation du Site.

1.3 –

Les présentes CGV sont applicables de plein droit à toutes les ventes des
Produits et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

1.4 – Dérogation – 

Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au
Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le
Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux
présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni
renoncement à en poursuivre l’Auteur.

III.    MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE

3.1 – Contenu – 

Le Site a pour objet la vente des Produits, ainsi que la diffusion
d’informations généralement en lien avec le rhum ou des Produits connexes, sans
condition autre que l’acceptation des présentes CGV.
Le Contenu comprend notamment :
•    Le catalogue de l’ensemble des Produits disponibles et/ou référencés ;
•    L’ensemble des informations relatives aux Produits proposés à la vente ;
•    L’ensemble des articles du Blog ;
•    La boutique en ligne.

3.2 – Accès au Contenu – 

Le Contenu est accessible par tout Visiteur ou Acheteur
par simple connexion à l’url suivante : https://www.coeurdepirates.com.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant le
Vendeur décline toute responsabilité si l’accès est suspendu temporairement,
notamment en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, des
éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui
pourront être effectuées sans que le Vendeur n’avertisse préalablement les Visiteurs
ou Acheteurs.
En conséquence, le Visiteur et l’Acheteur reconnaissent que toute interruption liée à
l’une des causes citée ci-dessus, sans pour autant que cette liste ne soit limitative,
ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation ou contrepartie de quelque
nature que ce soit.

3.3 – Sécurité et virus –

Par ailleurs, il appartient à chaque Visiteur ou Acheteur de
prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination
de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à
travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes
de données.
Le Visiteur ou l’Acheteur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site
est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de
tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès
au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un
téléchargement ou d’une utilisation du Site.

3.4 – Utilisation du Site –

Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à utiliser le Site
dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes
CGV.
Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils
inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.
Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement de nature
à entraver le bon fonctionnement du Site.
En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque
nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.
Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter
atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à la réputation du
Vendeur.

IV.    COMPTE

4.1 – Création – 

Pour acheter des Produits, l’Acheteur, âgé de plus de dix-huit (18)
ans révolus au moment de la commande, doit créer un Compte.
La création du Compte se fait en cliquant sur l’onglet « Mon Compte», puis « Créez
un compte ».
L’Acheteur doit ensuite renseigner les Données Personnelles suivantes :
•  Ses nom et prénom ;
•    S’il est un particulier ou une entreprise ;
•    Le cas échéant le nom de son entreprise ;
•    Son numéro de téléphone ;
•    Son adresse ;
•    Son adresse e-mail
Le renseignement de l’intégralité des Données Personnelles indiquées ci-dessus est
nécessaire à l’accès aux Services, et notamment au passage de la commande par
l’Acheteur.
L’Acheteur doit fournir des informations exactes et s’engage à les mettre à jour le cas
échéant.

4.2 –

 La création d’un Compte nécessite la création d’un mot de passe.
L’Acheteur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à
un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra le réinitialiser en
saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte et
utiliser le bouton « mot de passe oublié ».
L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et
reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant
son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

4.3 – Suppression –

 L’Acheteur peut, à tout moment, supprimer son Compte en
adressant un e-mail faisant état de sa demande de suppression à l’adresse suivante
: coeurdepirate.ra@outlook.com.
Le Vendeur procédera à la suppression du Compte dans les meilleurs délais, et en
tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de
l’e-mail portant demande de suppression.

V.  CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS – INFORMATION DU
CONSOMMATEUR

5.1 – 

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation,
les caractéristiques essentielles et les prix des Produits et Services vendus sont
disponibles sur le Site par l’intermédiaire d’une fiche article.
Il est précisé que les illustrations, photographies ou descriptifs visuels des Produits
peuvent évoluer en fonction du renouvèlement du stock, les fournisseurs se
réservant le droit de faire évoluer le packaging des Produits.

5.2 – 

Le Vendeur est joignable par tout Acheteur aux coordonnées suivantes :
Cœur de Pirate
4B rue de la Vignotte – 57530 LES ETANGS
Un formulaire de contact est par ailleurs disponible à l’adresse suivante
: https://www.coeurdepirates.com/contact.

5.3 – Vente de produits alcoolisés –

Le Vendeur rappelle que :
•    L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et doit être consommé avec
modération ;

•    L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ;
•    La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Par conséquent, tout Acheteur certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique
pour pouvoir acheter des Produits, et notamment des produits comprenant de
l’alcool, sur le Site.
Les Produits sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et
celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans la catégorie IV conformément
aux articles L3331-1 et suivants du Code de la santé publique.

5.4    – Utilisation des produits – 

Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu
responsable de l’utilisation qui sera faite des Produits par l’Acheteur qui reste
pleinement et seul responsable de leur utilisation.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre un
Acheteur qui l’aurait trompé sur son âge ou tout élément de nature à influer sur sa
capacité à acheter les Produits.

VI.    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

6.1 – Offres et disponibilité –

Les offres de Produits et les prix correspondants sont
valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Le Vendeur s’efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations
de prix sur les Produits offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière du
Site.

6.2 – Rupture de stock –

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, le
Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits ou services commandés.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans
la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit commandé, ce
dernier s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra librement choisir entre le remboursement
des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement
du Produit commandé par un autre Produit analogue à un prix équivalent au Produit
initialement commandé.
En cas de modification de la commande, le Vendeur ajustera le montant (trop payé
ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera à l’Acheteur la
commande rectifiée par e-mail.
Les Produits momentanément indisponibles sont signalés comme étant « Bientôt
disponible », en « Rupture » ou en « Archive ».
L’Acheteur peut être informé de la disponibilité d’un Produit momentanément
indisponible en renseignant son adresse email dans la rubrique concernée sur la
fiche du Produit.

VII.    COMMANDES

7.1 – Enregistrement de la Commande – 

Les commandes doivent être passées sur
le Site.
L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des

produits choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible.
L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
L’Acheteur s’engage à vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant,
identifier et corriger les erreurs.
L’Acheteur choisit seul les Produits souhaités en fonction de ses propres besoins ou
préférences gustatives.
Il est rappelé en tant que de besoin que les informations sur les qualités gustatives
fournies sur le Site sont purement subjectives et indicatives. Elles n’engagent
d’aucune manière le Vendeur.

7.2 – Confirmation de la Commande – 

Une fois les éléments de la Commande
vérifiés, l’Acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout
compris.
L’Acheteur doit ensuite suivre les instructions du serveur de paiement sécurisé en
ligne pour payer le prix tout compris de la commande.
La confirmation de commande est envoyée sans délais après la validation de la
commande, par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur.

7.3 – Traitement de la Commande – 

Les commandes sont traitées seulement après
réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
Toute commande par virement bancaire dont le paiement n’intervient pas dans un
délai de 6 jours après la réception par l’Acheteur de la confirmation de commande,
sera automatiquement annulée.

7.4 – Expédition –

L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.
La livraison aura lieu à l’adresse de livraison ou au point-relais qui ont été indiqués
par l’Acheteur lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de
la commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes
conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

7.5 – Modification commande – 

Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la
prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou
des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer
la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison ou de point relais du réseau
du transporteur choisi du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être
pris en compte. La réexpédition de la commande, en cas d’erreur de l’Acheteur, est
possible aux frais exclusif de ce dernier.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de
facturation ou livraison, choix du point relais) n’est possible après réception du
paiement sous réserves des conditions d’annulation et de remboursement de la
commande visée notamment à l’article 10 des présentes.

7.6 – Refus commande – 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute
commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L
121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de
mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un
litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

7.7 – Commande frauduleuse –

L’Acheteur garantit au Vendeur ne fournir que des
informations d’identité exactes et à jour et à ne pas usurper ou utiliser l’identité d’un
tiers, d’aucune manière, directement ou indirectement.
L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser un moyen de paiement en fraude aux droits
d’un tiers.
Dans l’hypothèse où serait détectée une commande suspecte et susceptible de

constituer une fraude aux données bancaires d’un tiers ou une violation des
dispositions de la loi relative à la vente l’alcool aux mineurs, le Vendeur se réserve le
droit de soumettre la perfection de la vente à la transmission par l’Acheteur d’un
justificatif d’identité (CNI ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de
deux mois.
En l’absence de communication de ces documents ou si ceux-ci permettent de
confirmer la fraude suspectée, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler
la vente du ou des produits commandés par l’Acheteur et d’intenter toute action
judiciaire nécessaire, qu’elle soit pénale ou civile.
Si l’identité de l’Acheteur est confirmée et qu’aucun doute relatif à la licéité de la
commande ne subsiste, le Vendeur s’engage à procéder à l’envoi de sa commande
à l’Acheteur et à ne pas conserver les documents qui lui ont été transmis.

VIII.    PROGRAMME DE FIDÉLITÉ – CARTE CADEAU

8.2 – Carte Cadeau –

L’Acheteur a la possibilité d’offrir une carte cadeau à la personne majeure de son
choix sous la forme d’un paiement par avance, irrévocablement acquis au Vendeur.
Ce paiement peut être utilisé par le bénéficiaire de la carte cadeau pendant un an sur
le Site.
Le montant de la carte cadeau est au choix de l’Acheteur entre 30 et 500 euros et est
utilisable en une ou plusieurs fois sur l’ensemble des Produits vendus sur le Site, à
l’exception des cartes cadeaux elles-mêmes.
La carte cadeau est adressée à son destinataire par email ou SMS.
Elle prend la forme d’un code que le bénéficiaire devra renseigner sur le Site lors de
ses commandes après avoir créé un Compte s’il n’en possédait pas déjà un.
Le solde de la carte cadeau est disponible sur le Compte du bénéficiaire.
Les dépenses réalisées sur le Site avec une carte cadeau ne permettent pas de
cumuler des points fidélités.

IX.    PRIX

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et
référence.

Les commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après
réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
Les tarifs en vigueur peuvent être révisés à tout moment. Toute modification tarifaire
sera automatiquement applicable au jour de sa mise à jour sur le Site.

9.1 – Prix du Produit –

Envoi vers la métropole
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS toutes taxes
comprises (TTC) applicables en France.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la
commande. Les prix des Produits et Services affichés sur le Site s’entendent hors
frais de port.

9.2 – Prix du Produit –

Envoi vers la Belgique
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent TTC, hors prix de transport et
taxes douanières. Les taxes liées à l’export d’alcool en Belgique sont comprises dans
les frais de transport et livraison.

9.3 – Prix du Produit –

Envoi vers l’international et les DROM COM
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent HT. Les taxes liées à l’export
d’alcool peuvent donc être réclamées à la livraison. Le règlement desdites taxes dont
le montant dépend du pays de livraison incombe à l’Acheteur. Il est vivement
conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur le montant des droits de douane avant
toute commande.

9.4 – Conditions de Paiement – 

Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue
uniquement par carte bancaire, par le service de paiement sécurisé PAYPAL ou par
virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, E Carte Bleue,
Visa, Eurocard / MasterCard, American Express.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après
vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part
de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En
communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le
Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la
commande.
À cette fin, l’Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et
que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur
communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le
cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait
immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les
paiements effectués par carte bancaire seront soumis au protocole de sécurité 3D
Secure, via le portail de paiement sécurisé du Crédit Agricole Up2Pay dont les
conditions générales sont disponibles sur le lien suivant : https://www.ca-
moncommerce.com/cgu-mentions-legales/.
Par ailleurs, la non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à
la commande empêche l’analyse de la transaction. Tout impayé dû à l’utilisation

frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données relatives à la
commande et associées à cet impayé dans un fichier « incidents de paiement ».
Le Client supporte l’ensemble des frais relatifs à l’utilisation de ce mode de paiement.
Le Vendeur ne procèdera à l’envoi des Produits qu’après confirmation par son
établissement bancaire de la réception sur son compte de l’ensemble des sommes
dues, et se réserve le droit d’annuler la commande en cas de litige.
Le paiement par virement bancaire s’effectue après confirmation d’enregistrement de
la Commande par le Site. Le client joint son nom et le numéro de sa commande à
son virement. Le virement s’effectue sur le compte bancaire du Vendeur :
Titulaire du Compte : COEUR DE PIRATE / EI Séverine Kraemer
Adresse postale : 12 rue de Fameck 57270 UCKANGE
Code Banque : 40618
Code guichet : 80457
Numéro de Compte : 00040074013
Clé Rib : 65
IBAN : FR7640618804570004007401365
Domiciliation : BoursoBank 44 rue Traversière, CS80134,
92772 Boulogne-Billancourt Cedex
Swift : BOUS FRPP XXX

Le Client supporte l’ensemble des frais relatifs à l’utilisation de ce mode de paiement.
En cas de survenance inattendue de frais bancaires à la charge du Vendeur relatifs
au paiement, le montant de ceux-ci seront ajoutés à la somme due par l’Acheteur, au
regard notamment de l’article 9.5 du présent Accord. Le Vendeur ne procèdera à
l’envoi qu’après confirmation par son établissement bancaire de la réception de
l’ensemble des sommes dues, et se réserve le droit d’annuler la commande en cas
de litige.
Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement
Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition, de suppression, de portabilité de ses
Données Personnelles, et peut également demander la limitation du traitement de
ses Données Personnelles en écrivant au Vendeur à l’adresse email suivante
: coeurdepirate.ra@outlook.com. La demande doit être accompagnée d’un justificatif
d’identité.

9.5 – Réserve de propriété –

 Le cas échéant, tout Produit livré reste la propriété du
Vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’Acheteur est alors
tenu de manipuler le Produit avec précaution notamment pendant toute la durée
légale de rétractation.

X.    LIVRAISON

10.1 – Mode de livraison –

L’Acheteur choisit l’un des modes de Livraison proposés
sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.
Les modes de livraison peuvent constituer en un choix de transporteur, mais

également en une livraison à domicile ou en point-relais du réseau du transporteur
choisi.

10.2 – Adresse de livraison – 

L’Acheteur choisit une adresse de livraison, ou un
point-relais de livraison sous peine de refus de la commande. L’Acheteur est seul
responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur
dans l’adresse ou l’emplacement du point-relais lors de la commande.

10.3 – Frais d’Expédition – 

Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation
de la commande en fonction du poids de la commande, de la zone de livraison et le
cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur. Dans tous les cas, le
choix de transporteur est effectué par l’Acheteur.
En cas de transport par La Poste ou Colissimo, les termes et les conditions de
prestations de La Poste sont disponibles à cette adresse, et ceux de Chronopost
sont disponibles à cette adresse.
L’Acheteur en prendra connaissance avant tout achat, et celles-ci lui seront
opposables dans les mêmes conditions que les présentes.

10.4 – Délais de livraison –

 Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et
sont indiqués lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la
commande ainsi que du mode de livraison.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais
moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée
lors de la commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés
chargées de l’acheminement de la commande, ni des cas de force majeure.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande
par le Vendeur.

10.5 – Retards de livraison – 

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas
annulée.
Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra
avec du retard.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur
bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités
définies à l’Article L 216-6 du Code de la consommation.

10.6 – Vérification de la livraison – 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de
l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.
Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime
nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé
à la livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au Vendeur, afin
de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours
fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits.
L’Acheteur doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la
Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature, en qualité ou en
quantité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit
informer le Vendeur dans quatorze (14) jours par le formulaire de contact disponible
à l’adresse suivante : contact@coeurdepirates.com
L’Acheteur doit, le cas échéant, renvoyer les Produits à l’adresse indiquée.
Le Vendeur s’engage à rependre à ses frais les produits endommagés ou non-
conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux Produits ou les Produits
manquants dans les meilleurs délais.

10.7 – Impossibilité de livrer –

En cas de retour du colis dans les locaux du
Vendeur suite à une impossibilité de livraison, pour quelque raison que ce soit,
notamment dans le cas où l’Acheteur aurait renseigné une mauvaise adresse, ou si
l’Acheteur ne récupère pas son colis en point relais, l’Acheteur est automatiquement
prévenu par email à l’adresse qu’il aura indiqué.
Le colis est maintenu à la disposition de l’Acheteur pour une période de 14 jours
suivant l’envoi de cet email.
Durant cette période, et si le délai légal prévu n’a pas expiré, l’Acheteur peut exercer
son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article XI, ou convenir d’un
nouvel envoi avec le Vendeur.
En cas de demande d’un nouvel envoi, les frais relatifs à la seconde livraison seront
supportés par le Client. Dans ce cas, le Vendeur ne procédera à l’envoi qu’une fois le
règlement complet du coût de la seconde livraison effectué.
En l’absence de réponse dans les 14 jours suite à l’envoi par le Vendeur de l’email
ayant mentionné à l’Acheteur, le Vendeur pourra considérer la vente comme résolue
aux torts exclusifs de l’Acheteur.
Le Vendeur reprendra alors la propriété pleine et entière des Produits.
Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral du prix payé par l’Acheteur,
minoré des frais de livraison et des frais de retour (y compris des frais de livraisons
pris en charge par le Vendeur dans le cadre d’une offre promotionnelle), et facturera
en outre à l’Acheteur une somme forfaitaire de 15 euros correspondant aux frais
exposés par le Vendeur du fait de la commande et de l’absence de réponse de
l’Acheteur, et notamment aux frais de traitement du dossier, d’immobilisation, de
stockage et de manutention.

10.8 – Responsabilité et indemnisation – 

La responsabilité du Vendeur ne saurait,
en tout état de cause, excéder le prix payé par l’Acheteur.

XI.    DROIT DE RÉTRACTATION

11-1 – Délai – 

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément aux
dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, qu’il peut
exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception
de la commande par l’Acheteur, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits livrés séparément, le
délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en
France, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

11.2 – Procédure –

 L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit
informer le Vendeur de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14
jours mentionné ci-avant, en :
•    Complétant le formulaire de rétractation, dans le délai susmentionné, disponible
sur le Site à cette adresse : https://www.coeurdepirates.com/contact  en faisant le
choix dans le menu déroulant « Votre question concerne » du champ « Droit de
rétractation ».
•    Ou en adressant sa demande de rétractation, dans le délai susmentionné, par
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Coeur de
Pirate, 4 Bis rue de la Vignotte 57530 LES ETANGS en indiquant clairement et sans

ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant obligatoirement les
informations suivantes :
o    Nom et prénom de l’Acheteur,
o    Adresse postale,
o    Numéro de téléphone,
o    Adresse e-mail,
o    Numéro de commande
o    Date de commande et de réception
o    Articles concernés
o    Signature
Quel que soit le procédé utilisé, l’Acheteur doit ensuite retourner les Produits au
Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa
décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

11.3 – Remboursement –

L’acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi
des Produits.
Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur
rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais initiaux
de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des Produits ou
jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la
date retenue étant celle du premier jour de ces faits.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé
par l’Acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée
par le Vendeur.
La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée q’en cas de dépréciation des
Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

XII.    GARANTIES

12.1 –

Sur les dispositions du Code de la consommation
Le Vendeur livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Le Produit est conforme au contrat :
1.    S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas
échéant :
•    s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature ;
•    s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;
2.    Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties
ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance
du Vendeur et que ce dernier a accepté.
L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut
cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne
pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement du
Produit.
Si le remplacement du Produit est impossible, l’Acheteur peut rendre le Produit et se
faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du Produit.

12.2 –

Sur les dispositions du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
Cœur de Pirate
4 Bis rue de la Vignotte 57530 LES ETANGS

XIII.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur
la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément
composant le Site, demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires
respectifs.
Le Vendeur est titulaire des marques françaises :
•    Coeur de Pirate n°24 5019319 visant la classe 33 ;

•   n° 24/04 du 16/02/2024 visant la classe 33.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie,
reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou
représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale
ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur,
sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est
interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au
titre de la contrefaçon.
L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres
marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs
accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront
la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.
De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation
de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque
support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement
interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque,
symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo

composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui
sont la propriété du Vendeur.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions
des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont
notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou
qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le
Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du
site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de
recherche.

XIV.    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur dans le cadre des Services, et en sa qualité de responsable de
traitement au sens du RGPD, est amené à recueillir un certain nombre de Données
Personnelles des Acheteurs et des Visiteurs, nécessaires pour le bon
fonctionnement du Site et l’exécution des Services.
Plus particulièrement, les Données Personnelles de l’Acheteur seront traitées pour :
– La création et la gestion du Compte en ligne de l’Acheteur ;
– Exécuter ses prestations et obligations contractuelles conformément au contrat ;
– Traiter la commande de l’Acheteur et établir les factures ;
– Gérer la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur ;
– Mener les opérations relatives au suivi de la relation avec l’Acheteur ;
– Gérer les impayés et les litiges ;
– Améliorer les Produits et Services proposés par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en
application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, pour les Données
Personnelles qui lui sont transmises par l’Acheteur, mais également par le Visiteur
dans le cadre de son parcours sur le Site.
Par ailleurs, et en conformité avec la règlementation applicable en matière de
démarchage téléphonique, le Vendeur s’abstient de contacter l’Acheteur par
téléphone dans le cas où ce dernier serait inscrit sur la liste Bloctel, sauf dans le cas
où ledit contact est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles du
Vendeur.
Pour plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles, l’Acheteur et le
Visiteur sont invités à consulter la Charte de traitement des Données Personnelles,
accessible librement sur le Site.

XV.    AVIS DES CONSOMMATEURS SUR LE SITE

Le Site a recours aux avis et commentaires des Acheteurs ayant déjà commandé un
ou plusieurs Produit(s) proposés à la vente par le Vendeur.
Préalablement à leur publication sur le Site et conformément à la règlementation
applicable en matière de pratiques frauduleuses sur internet, le Vendeur, par

l’intermédiaire du prestataire Google, emploie toutes les mesures nécessaires aux
fins de s’assurer de l’authenticité des avis.

XVI.    FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait
ou en retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force
majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de
l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit
pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de
résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de
la Commande dans les conditions visées à l’Article 10.

XVII.    NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard
d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle
serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes
CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

XVIII.    INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de
l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses
allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

XIX.    NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se
prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations
visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.

XX.    NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront
considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
•    Au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante : Coeur de Pirate 4 Bis rue de la Vignotte 57530 LES ETANGS ;

•    Au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte.

XXI.    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants et R. 616-1 et
suivants du Code de la consommation, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation pour obtenir la résolution de tout litige de nature
contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de
services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement
introduite auprès de notre service client. Ces dispositions couvrent les litiges
nationaux et les litiges transfrontaliers.
Ainsi, en cas de litige résultant d’une commande effectuée sur le Site, l’Acheteur
pourra contacter :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
soit par courriel en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante :
https://www.medconsodev.eu
Pour sa complète information, l’Acheteur peut également visiter le site de la
plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne ainsi que le site internet
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
Coeur de Pirate 4 Bis rue de la Vignotte 57530 LES ETANGS – mail :
contact@coeurdepirates.com.
Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus
généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur
professionnel ou un Visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services,
sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de
Paris, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.
Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution
ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au
Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris